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Politiques migratoires  : l’Argentine à l’heure des droits de la personne

Victor Piché, Buenos Aires
10 février 2010

Voici le premier éditorial d’une série de trois articles portant sur la politique migratoire de l’Argentine. [1]

L’Argentine est un pays d’immigration  : en 2005, les personnes nées à l’extérieur du pays représentaient 4,2 % de la population totale et 5,1 % de la population active. Dans le passé, le pays a connu de fortes vagues d’immigration européenne (surtout en provenance de l’Italie et de l’Espagne), suivant en cela les grandes vagues migratoires vers l’Amérique du Nord [2]. Actuellement, l’Argentine constitue un pôle régional important, surtout pour les pays limitrophes. Selon le recensement de 2001, l’Italie et l’Espagne ne représentaient plus que 22,9 % des pays d’origine, le reste étant constitué des pays limitrophes, en particulier du Paraguay (21,2 %), de la Bolivie (15,2 %) et du Chili (13,9 %). L’Argentine est également un pays d’émigration  : plus de 800 000 (2,1 % de la population totale) en 2005 [3].

Il faut d’emblée souligner que l’Argentine est le premier grand pays d’immigration à avoir signé (août 2004) et ratifié (février 2007) la Convention des Nations Unies sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Jusqu’à maintenant, ce sont surtout les pays d’émigration qui sont participants à la Convention. Mentionnons qu’aucun pays du Nord, y compris le Canada, n’a jusqu’à ce jour signé la Convention [4].

La ratification de la Convention sur la protection des travailleurs migrants est la conséquence d’un virage important qu’a pris l’Argentine en matière de politiques migratoires, virage résolument axé sur les droits de la personne tel que stipulé dans la nouvelle loi d’immigration de 2003. Cette loi entend respecter les traités internationaux en matière de migrations et des droits de la personne, les conventions bilatérales et les accords régionaux, en particulier en ce qui concerne la facilitation de l’octroi de la résidence pour les nationaux des pays du MERCOSUR (Marché commun du sud) et des pays associés. La loi prévoit entre autres garantir l’exercice du droit à la réunification familiale et – ceci est un point capital de la Convention des Nations Unies – assurer que toute personne sur le territoire argentin, qu’il y soit de façon permanente ou temporaire, ne subisse de discriminations et jouisse des mêmes droits que les personnes natives.

La récente loi d’immigration adhère également à la nouvelle problématique internationale qui considère le potentiel positif que représente la migration internationale pour les pays d’origine, de destination et de transit, et en particulier en ce qui concerne le besoin de transformer l’exode des cerveaux (« brain drain ») en gain en cerveaux (« brain gain »), la mobilisation des diasporas à des fins de développement et la facilitation de retour des migrants dans leur pays d’origine [5]. Ce volet de la politique d’immigration est particulièrement innovateur et l’Argentine a développé plusieurs programmes pour tenter d’attirer les scientifiques argentins à l’étranger par la création de réseaux et la mise sur pied de mesures facilitant l’insertion en milieu de travail, y compris pour les retraités.

Un autre volet important de la récente loi argentine concerne la migration irrégulière, élément qui constitue un obstacle de taille contre la ratification de la Convention des travailleurs migrants. Comme beaucoup de pays, l’Argentine compte un certain nombre de migrantes et migrants sans papiers et donc dans une situation irrégulière. Il est toujours difficile d’estimer l’ampleur de ce type de migrations mais, si l’on se fie au programme de régularisation en vigueur, plus de 775 000 personnes (période 2003-2007) en ont profité pour régulariser leur statut, dont 85 % provenaient des pays membres du MERCOSUR [6]. Au cœur de la nouvelle loi se trouve l’exigence pour l’état de disposer des instruments nécessaires pour garantir l’intégration des immigrants dans la société argentine, et spécifiquement en adoptant des mesures permettant la régularisation des étrangers.

En ce qui concerne les réfugiés et les demandeurs d’asile (ils sont peu nombreux), l’Argentine, en plus de la protection prévue dans la loi migratoire de 2003, a adopté en 2006 une loi spécifique sur la reconnaissance et la protection des réfugiés, prévoyant le respect des droits humains fondamentaux.

Enfin, l’Argentine vient de sanctionner (2008) une Loi sur la traite des personnes et l’aide aux victimes de la traite. En lien avec les nouvelles approches internationales concernant la traite des êtres humains, cette loi adopte l’approche des trois « P », Prévention, Protection (des victimes) et Punition (des criminels responsables). Il existe d’ailleurs un Programme national de prévention et d’éradication de la traite des personnes et d’assistance aux victimes, dont nous parlerons de façon plus détaillée dans un prochain éditorial.

En bref, l’arsenal législatif développé en Argentine concernant les droits des migrants et des migrantes constitue une avancée importante, dont plusieurs pays, le Canada compris, pourraient s’inspirer afin de rendre leurs politiques migratoires plus conformes au respect des droits humains tel que définis dans le droit international des migrations.

Évidemment, il s’agit de lois très récentes et il reste à voir dans quelle mesure des mécanismes concrets ont été prévus pour les rendre opératoires. Le prochain éditorial se penchera justement sur cette question.

Notes

[1] L’auteur remercie Monsieur Jorge Gurrieri de l’OIM à Buenos Aires pour ses précieux commentaires sur la politique d’immigration de l’Argentine.

[2] Devoto, F., 2004, Historia de la Inmigracion en la Argentina, Buenos Aires, Editorial Sudamericana.

[3] Tous les chiffres cités ici proviennent de Texido, E., 2008, Perfil Migratorio de Argentina, Organizacion International para las Migraciones, Buenos Aires, Argentina.

[4] Voir Piché, V., Pelletier, E. & Epale, D., 2009, “Obstacles to ratification of the ICRMW in Canada”, dans Ryszard, Richard, De Guchteneire, Paul, Pecoud, Anbtoine, (eds). Migration and Human Rights  : The United Convention on Migrant Workers’ Rights, Cambridge University Press, Chapter 8.

[5] Voir United Nations, 2005, Human Rights of Migrants, Economic and Social Council, Commission on Human Rights, Sixty-first session (E/CN.4/2005/L.63.

[6] Texido, E., op. cit., p. 31.

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