Première page du Code noir
 

Cadres juridiques et pratiques économiques autour du travail servile en société coloniale esclavagiste

L'enregistrement de la conférence est maintenant disponible
4 novembre 2015

Cette présentation par le professeur Jean-François Niort fait partie de la série “Slavery Old and New : Labour Exploitation Through the Ages and Around the Globe” – une initiative de la Chaire Oppenheimer, de l’Institut de droit comparé de McGill, et du Harriet Tubman Institute at York. Cet événement est organisé grâce à la contribution financière du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé.

**Cette présentation sera donnée en français**

Mercredi, 4 novembre 2015
13h00-14h30
Salle 107, Burnside Hall

Un léger goûter sera servi. Vous pouvez confirmer votre présence à oppenheimer@mcgill.ca.

Cadres juridiques et pratiques économiques autour du travail servile en société coloniale esclavagiste : l’exemple des Petites Antilles françaises (Guadeloupe-Martinique) au XVIIIe siècle

Résumé
Le propos de l’intervention sera de tenter d’éclairer les rapports entre les cadres juridiques et les pratiques économiques du travail servile au sein de la société esclavagiste coloniale des petites Antilles françaises (Guadeloupe et Martinique) à travers l’évolution des règles juridiques au cours du XVIIIe siècle et en particulier deux textes majeurs : l’édit royal sur la police des îles de l’Amérique française de mars 1685 (communément appelé par la suite « Code Noir ») et l’ordonnance du gouverneur général des îles françaises du Vent sur la « police générale des nègres et gens de couleur » de décembre 1783.

En effet, lorsqu’on compare ces deux textes, ainsi que leurs motivations, on décèle d’une part la nature et l’ampleur de pratiques économiques déjà repérées par les historiens (tels que G. Debien, J. Fallope, A. Perotin-Dumon, F. Régent, C. Oudin-Bastide) et d’autre part les modalités selon lesquelles les autorités coloniales tentent de les encadrer et de les réguler depuis le XVIIe siècle, avec plus ou moins de succès.

Le tout confirme le schéma général d’une société coloniale complexe, où chaque groupe d’acteurs sociaux (différentes catégories sociales d’esclaves et de propriétaires-habitants, Etat central, ainsi que les différents types d’autorités coloniales locales) défend ses intérêts économiques propres dans le cadre d’une stratégie très fréquente d’évitement et de contournement de la loi, qui conduit à la réaffirmation récurrente de la norme juridique, à son durcissement et à son adaptation, presque proportionnellement à son degré d’ineffectivité pratique.

Jean-François Niort
Le Professeur Niort est Maître de conférences habilité à diriger les recherches en Histoire du droit et des institutions et qualifié en Science politique. Membre de la Faculté des Sciences juridiques et économiques de la Guadeloupe (BP 270, 97157 Pointe-à-Pitre Cedex), il est également Responsable du département Histoire du CAGI (pôle Guadeloupe du CRPLC, UMR 8053) et du Groupe de Recherche et d’Etudes sur l’Histoire des Droits et des Institutions des Outre Mers (GREHDIOM).

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